Conditions Générales de Vente
CUVAEAU est un site de vente en ligne de produits professionnels destiné aux entreprises, collectivités et clients situés en France et en Europe.
La validation de toute commande ou devis équivaut à une acceptation complète et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui priment sur celles de nos clients professionnels, sauf en cas d'accord écrit de CUVAEAU. Ces CGV sont réputées acceptées dès l'établissement du devis, du bon de commande et leur validation, que ce soit sur notre site internet ou via un échange avec nos commerciaux. Ces CGV s'adressent principalement aux professionnels, associations, administrations (avec un SIRET ou SIREN), et certains dispositifs peuvent s'appliquer aux particuliers.
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes de produits et prestations de services associées proposées par CUVAEAU, marque de SARL EMJ FRT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 890 921 398 et dont le siège est au BUREAU 326 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS. Elles concernent les ventes à toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, située en France métropolitaine et en Europe (hors Corse, îles, presqu'îles et certaines régions où des frais de livraison additionnels peuvent s'appliquer).
Pour les particuliers, des aménagements spécifiques sont mis en place, en conformité avec les législations en vigueur.
Les ventes à l'international ou à l'intérieur de l'UE peuvent nécessiter des conditions particulières supplémentaires. Pour tout renseignement, veuillez contacter notre service commercial à l'adresse contact@cuvaeau.com.
CUVA EAU se réserve le droit de limiter la livraison de certains produits au territoire français ou européen, notamment si le produit n'est pas en stock dans notre entrepôt.
Les livraisons intracommunautaires nécessitent la communication de votre numéro de TVA intracommunautaire et sont réservées aux produits en stock.
Passer commande, que ce soit en ligne ou par correspondance, implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions en vigueur au jour de la commande, sauf dispositions spécifiques acceptées par CUVAEAU.
Le fait que CUVAEAU n'exerce pas à un moment donné l'une quelconque de ses prérogatives dans les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir par la suite.
CUVAEAU se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version en vigueur est consultable sur le site internet de CUVA EAU et s'applique aux ventes postérieures à sa publication.
2. PRODUITS
Sous réserve de leur disponibilité, les produits proposés à la vente par CUVAEAU figurent sur son site internet et dans ses catalogues papier ou électroniques (ci-après « l'Offre »).
CUVA EAU peut modifier à tout moment l'Offre ou les caractéristiques des produits inclus.
Les descriptions et informations produits fournies sur le site internet et les catalogues de CUVAEAU sont données à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Client doit respecter les instructions du fabricant pour l'installation et l'utilisation des produits. Les instructions de montage, le cas échéant, sont incluses avec le produit ou disponibles sur le site internet de CUVAEAU. Le Client est responsable de bien identifier ses besoins avant de commander. CUVAEAU ne pourra être tenue responsable si les produits commandés ne répondent pas aux spécificités du Client.
Si un produit est indisponible, CUVAEAU se réserve le droit de proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs ou d'annuler la vente avec remboursement.
Certaines commandes peuvent nécessiter un volume minimum.
Les disponibilités sont indicatives et confirmées dans l'accusé de réception de commande, sous réserve de disponibilité physique lors de la commande.
3. PRESTATIONS, SERVICES ASSOCIÉS ET LIVRAISON
CUVA EAU propose des prestations de services associées à la vente de produits. CUVAEAU peut modifier à tout moment l'étendue et les modalités de ces prestations.
Les transporteurs et sociétés d'installation sont des prestataires externes, et CUVAEAU ne saurait être tenue responsable en cas de litige avec ces prestataires.
Les modalités d'exécution des prestations associées sont définies avec le Client lors de la commande. Pour les produits volumineux ou en leasing, des conditions spécifiques peuvent être requises.
Le Client doit préparer le lieu de livraison avant la réception. Une absence de préparation peut justifier une exécution partielle ou la non-exécution des prestations commandées, voire une majoration de prix.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison entraînant un changement de lieu, l'ensemble des frais occasionnés sera à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l'accessibilité du lieu de livraison.
4. PRIX
Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT) pour les professionnels, et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (carte bancaire, virement bancaire).
CUVAEAU ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
CUVAEAU conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, CUVAEAU pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les produits fournis par CUVAEAU bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
10. DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.