Contrat de Partenariat Installateur

1Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de collaboration entre Cuvaeau et le Partenaire pour l'installation des produits vendus par Cuvaeau (cuves, micro-stations, récupérateurs d'eau de pluie, etc.).

2Engagements de Cuvaeau

• Apport d'affaires : Cuvaeau s'engage à transmettre au Partenaire les demandes d'installation qualifiées correspondant à sa zone géographique et à ses compétences déclarées.
• Support technique : Cuvaeau fournit au Partenaire toutes les documentations techniques nécessaires à la bonne installation des produits.
• Exclusivité produit : Cuvaeau garantit la disponibilité et la qualité des produits vendus.

3Engagements du Partenaire

• Réactivité : Le Partenaire s'engage à contacter le client final dans un délai de 48 heures ouvrées après réception de la demande transmise par Cuvaeau.
• Qualité : Le Partenaire s'engage à réaliser l'installation selon les règles de l'art, les normes en vigueur (DTU) et les préconisations du fabricant.
• Transparence : Le Partenaire s'engage à informer Cuvaeau de l'avancement des chantiers et des éventuelles difficultés rencontrées.
• Assurances : Le Partenaire déclare être à jour de ses assurances professionnelles (Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale) couvrant les activités d'installation concernées.

4Rémunération et Facturation

Le modèle économique repose sur une séparation claire des facturations :

• Prestation d'installation : Le Partenaire facture directement sa prestation (main-d'œuvre, engins, fournitures annexes) au client final. Cuvaeau ne perçoit aucune commission sur cette prestation.
• Matériel : Cuvaeau facture le matériel directement au client final ou au Partenaire selon le choix du client.
• Gratuité du partenariat : Aucune redevance ni droit d'entrée n'est exigé par Cuvaeau pour l'adhésion au réseau de partenaires.

5Durée et Résiliation

Le présent partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties par simple notification écrite (email ou courrier), sans indemnité de part et d'autre.