Courrier du SPANC
Vous avez reçu un courrier du SPANC ? Voici ce qu’il veut dire, et ce qu’il faut faire.
Pas de panique : un rapport de non-conformité ne veut pas dire que tout est à faire demain. Choisissez la conclusion de votre courrier, vous verrez votre délai et la suite.
Que dit la conclusion de votre courrier ?
Elle se trouve en général à la fin du rapport. Les mots varient un peu selon les communes.
Rapport de visite du SPANC
Exemple
Conclusion du contrôle
Installation non conforme : danger pour la santé des personnes.
4 ans
pour faire les travaux. 1 an en cas de vente.
Le SPANC a relevé par exemple un défaut de sécurité sanitaire, un défaut de structure ou de fermeture, ou une installation à moins de 35 m en amont d’un puits privé.
- Notez la date de notification du rapport
- Faites réaliser l’étude de sol
- Présentez votre projet au SPANC avant les travaux
Ce guide résume la réglementation. Seul votre rapport et le SPANC de votre commune font foi pour votre situation.
Du courrier à la conformité, en 5 étapes
- 1
Lire la conclusion et noter le délai
Le délai de 4 ans court à partir de la notification du rapport, pas de la date de la visite.
Vous, ou avec nous en visio
- 2
Faire réaliser l’étude de sol
Elle indique quelle filière convient à votre terrain : c’est elle qui évite de se tromper de matériel.
Notre équipe, dans toutes nos formules
- 3
Présenter le projet au SPANC
Le SPANC contrôle la conception du projet et délivre une attestation, avant le début des travaux.
Le dossier est préparé avec vous
- 4
Faire les travaux
Terrassement, mise en place et raccordements, avec un matériel agréé et une garantie décennale.
Nos techniciens salariés, ou votre terrassier
- 5
Passer le contrôle de bonne exécution
Le SPANC vérifie le chantier avant que la fouille soit rebouchée, puis rend son avis.
Le SPANC, avec le suivi de chantier
Combien vont coûter les travaux ?
Quelques questions, sans coordonnées. Vous voyez le modèle conseillé pour votre terrain et le total, aux vrais prix du catalogue.
Trois façons de vous faire aider
- AccompagnementVous ne savez pas par où commencer, ou vous avez déjà votre terrassier.
- 800 € HT
- Pose EssentielleVous voulez une installation conforme, sans courir après les artisans.
- 5 490 € HT
- Pose PremiumVous ne voulez plus penser à votre assainissement.
- 7 500 € HT
Quel est votre projet ?
Vos questions
À partir de quand comptent les 4 ans ?
À partir de la notification du rapport du SPANC. Gardez le courrier et notez sa date : c’est elle qui compte.
Le SPANC peut-il m’imposer une entreprise ?
Le SPANC contrôle votre installation, il ne réalise pas les travaux. Vous choisissez l’entreprise, à condition que le projet soit validé par le SPANC avant le chantier.
Dois-je attendre la fin du délai pour faire les travaux ?
Non. Démarrer tôt laisse le temps de faire l’étude de sol, de faire valider le projet et de choisir la période du chantier, plutôt que de tout faire dans l’urgence.
Que risque-t-on à refuser le contrôle ?
Selon Service-Public, un refus de contrôle expose à une somme au moins égale à la redevance d’assainissement, qui peut être majorée jusqu’à 400 %.
Je ne suis pas d’accord avec le rapport : que faire ?
Commencez par demander au SPANC de vous expliquer ses constats et les travaux demandés. Vous pouvez aussi nous montrer le rapport pendant l’appel visio offert : nous vous dirons ce que nous en comprenons.
Existe-t-il des aides pour financer les travaux ?
L’éco-prêt à taux zéro peut financer ces travaux, sous conditions. Le paiement en plusieurs fois est aussi possible chez nous.
Sources officielles
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités du contrôle des installations (Légifrance)
- Assainissement non collectif : obligations du propriétaire, contrôle du SPANC, vente (Service-Public.fr)
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (Service-Public.fr)
Montrez-nous votre courrier, 15 minutes suffisent.
Un technicien le regarde avec vous en visio, c’est offert et sans engagement.